Profil de coursdedroit - Eklablog

Partagez vos passions
Rejoignez la communauté

  • coursdedroit


    • a posté un article :

      Le choix de la forme de l'entreprise (tableau)
      Le choix de la forme de l’entreprise    La question qui se pose à celui qui veut entreprendre est de savoir s’il va exercer à titre personnel ou sous la forme d’une société (soci&eacut...

    • a posté un article :

      SAS : création, organisation, définition
      LA  SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE      Elle a été introduite par la loi du 03/01/1994. La SAS peut se définir comme une société commerciale qui accorde à...

    • a posté un article :

      Augmentation ou réduction de capital dans la société anonyme
      Société anonyme : modification de capital Il existe 2 types de modification de capital : l'augmentation et la réduction. Chacun donne lieu au dépôt d'une annonce légale de modification du capital. Co...

    • a posté un article :

      L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
      Les assemblées générales d’actionnaires des Sociétés anonymes.    L’assemblée générale d’actionnaires est là pour réunir les actionnaires et p...

    • a posté un article :

      Conseil d'administration et directeur général de la SA
      les organes de gestion de la Société Anonyme à conseil d'administration Il existe deux types de société anonyme :  La société anonyme classique c'est à dire la SA à consei...

    • a posté un article :

      Résumé et descrisption de la Société anonyme
      LA  SOCIÉTÉ ANONYME     La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. Son principal avantage est ...

    • a posté un article :

      La SNC : société en nom collectif
      LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF    La SNC est une société commerciale. Elle est à responsabilité illimitée pour les associés ; ceux-ci sont personnellement responsables des dettes de l&rs...

    • a posté un article :

      La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution
        SOCIÉTÉ ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITÉE  On estime que deux tiers (2/3) des sociétés immatriculées sont des SARL. -          L...

    • a posté un article :

      Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution
      La société en participation    La société en participation est un contrat de société, où les associés ont décidé de ne pas immatriculer la société...

    • a posté un article :

      Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS...
      Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS   En effet, plusieurs critères peuvent être utilisés pour classifier les sociétés.  §1 : Sociét&eac...

    • a posté un article :

      Dissolution et liquidation de société : causes et effets
       La dissolution de la société.     Selon l'article 1844-8 du code civil « la dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l'article...

    • a posté un article :

      Le dénigrement commercial
      Le dénigrement, un acte de concurrence déloyale  Le dénigrement, en matière de CONCURRENCE DÉLOYALE, est une forme de discrédit qui consiste, pour un opérateur, à lancer publiquem...

    • a posté un article :

      La désorganisation de l'entreprise concurrente
      La désorganisation de l’entreprise rivale, un acte de concurrence déloyale   Il s'agira soit d'une désorganisation interne de l‘entreprise concurrente (révélation de secret, espionnage, d&...

    • a posté un article :

      La confusion
      La création d’un risque de confusion     Est un acte de concurrence déloyale le fait de créer dans l'esprit du public une confusion avec l'entreprise concurrente afin que la clientèle se trompe et...

    • a posté un article :

      Les comportements constitutifs de concurrence déloyale
      La prohibition des comportements constitutifs de concurrence déloyale    Il s’agit de voir comment le droit protège la concurrence, non pas comme régulateur de marché, mais en tant que libert&eacu...

    • a posté un article :

      Prohibition des ententes et abus de position dominante
      La protection de la concurrence par l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante   Depuis 1945, le droit français a progressivement sanctionné les pratiques qui ont faussé le libre-jeu du march&ea...

    • a posté un article :

      Fonds agricole, fonds artisanal, fonds libéral
      Les autres fonds professionnels (fonds agricole, artisanal, libéral)    Les autres professionnels connaissent la notion de « fonds ». Il s'agit du « fonds artisanal », ou du &laqu...

    • a posté un article :

      Nantissement de fonds de commerce
      Le nantissement du fonds de commerce   C’est une sûreté c’est-à-dire une prérogative accordée à un créancier pour garantir sa créance. Mais cette sûreté a ...

    • a posté un article :

      La location-gérance : définition, conditions, effets
      La location-gérance du fonds de commerce    La location – gérance consiste à donner en location le fonds de commerce à un tiers qui va l’exploiter en son propre nom et à ses risques e...

    • a posté un article :

      La cession du fonds de commerce
      La cession du fonds de commerce   La cession du fonds de commerce est le Contrat par lequel le propriété du fonds de commerce en donne la propriété en contre parti d’un prix. Il s’agit donc de ve...

    • a posté un article :

      Fonds de commerce : définition, composition, nature
      LE FONDS DE COMMERCE    Le fonds de commerce est une universalité de fait (c’est-à-dire une réunion de divers biens s’opposant à l’universalité de droit (=comportant un certains...

    • a posté un article :

      La cession ou la sous-location du bail commercial
      Le bail commercial : cession et sous-location     La cession du bail commercial est la transmission, par le locataire, de son contrat de location à un tiers qui doit l’exécuter à sa place. Le ce...

    • a posté un article :

      Le bail commercial
      Le bail commercial    Le bail commercial est un contrat de location d’un local commercial entre le propriétaire des murs -le bailleur- et le locataire exploitant. Sa durée est de 9 années, le locat...

    • a posté un article :

      EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
      La création du statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)    La Loi du 15 juin 2010 a ajouté le statut de l’EIRL. L’idée centrale est de sé...

    • a posté un article :

      Le règlement non judiciaire du contentieux : arbitrage
      Le règlement non judiciaire du contentieux    MARC – Mode Alternatif de Résolution des Conflits, est le mode employé de manière générale et l’arbitrage est saisi en particulier...

    • a posté un article :

      Le règlement des litiges par le tribunal de commerce
      Le règlement des litiges commerciaux    Les litiges entre commerçants doivent être réglés rapidement et de manière discrète. Pour répondre à ces spécificit&eacut...

    • a posté un article :

      Le régime juridique des actes de commerce
      Les régimes des actes de commerce     Grâce aux actes de commerce on peut qualifier une personne de commerçant, et on applique à cet acte de commerce des règles très rigoureuses. Le dr...

    • a posté un article :

      Les actes de commerce par la forme, par nature, par accessoire
      La classification des actes de commerce    Grâce aux actes de commerce on peut qualifier une personne de commerçant, et on applique à cet acte de commerce des règles très rigoureuses. Le droit com...

    • a posté un article :

      Le conjoint du commerçant
      La conjoint du commerçant      L’hypothèse envisagée est celle du conjoint participant à l’activité de son partenaire et l'hypothèse du conjoint qui ne fait pas que p...

    • a posté un article :

      Le droit commercial appliqué aux non-commerçants
      Les professionnels non commerçants     Ici il est question d’évoquer un certain nombre de professionnels indépendants, non commerçants et qui relèvent de la sphère civile, c&rsq...

    Plus...

    Blogs de coursdedroit

    Blogs favoris

    coursdedroit n'a pas encore de blogs favoris

    Suit 0 membres

    coursdedroit ne suit pas de membre

    Suivi par 0 membres

    coursdedroit n'est suivi par aucun membre